Données personnelles

Qui est responsable ?

[Nom de l’entreprise ou vos nom et prénom] (voir les mentions légales) est responsable des données des comptes Cerfio. Pour les données des clients que le garage saisit dans ses dossiers (acheteurs, vendeurs), le garage en est responsable et Cerfio agit pour son compte, comme sous-traitant.

Contact pour toute question ou demande : [adresse e-mail de contact].

Les données utilisées

• Compte : adresse e-mail, état de l’abonnement (le paiement est traité par Stripe ; Cerfio ne voit pas les numéros de carte).
• Profil du garage : raison sociale, SIRET, adresse, signataire, numéro de TVA, image du tampon.
• Dossiers : informations du véhicule et des parties (nom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de pièce d’identité pour le livre de police), prix, signatures.
• Preuves de signature à distance : date, heure, adresse IP, type d’appareil, empreinte du document.
• Photos : les photos de carte grise, de pièce d’identité ou de Kbis servent uniquement à lire les informations. Les photos de pièces d’identité ne sont pas conservées par Cerfio. Une photo envoyée depuis le téléphone vers l’ordinateur est effacée dès sa réception.

Pourquoi ?

• Fournir le service : préparer, signer, enregistrer et retrouver les documents (exécution du contrat).
• Tenir le livre de police et conserver les factures (obligations légales du garage).
• Prouver une signature en cas de contestation (intérêt légitime).
• Gérer l’abonnement et la facturation (contrat et obligations comptables).

Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité.

Combien de temps ?

• Compte et profil : tant que le compte existe, puis supprimés dans les 3 ans après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale.
• Dossiers : tant que le garage les garde dans son compte ; il peut les supprimer à tout moment.
• Liens de signature : valables 7 jours ; liens photo : 15 minutes.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

Qui y a accès ?

Seuls le garage titulaire du compte et, pour le fonctionnement technique, les prestataires suivants : Supabase (base de données, Union européenne), Stripe (paiement), [hébergeur du site : Netlify ou IONOS], [service d’envoi d’e-mails, ex. Brevo] et Anthropic (lecture automatique des photos). Ce dernier étant situé aux États-Unis, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; les photos envoyées ne servent qu’à la lecture demandée.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les récupérer, vous opposer à leur utilisation ou la limiter, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Si vous êtes le client d’un garage, adressez-vous d’abord à ce garage. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et cookies

Les échanges sont chiffrés (https), l’accès aux dossiers est réservé au compte du garage, et les liens de signature sont uniques et impossibles à deviner.

Cerfio n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seules des données techniques nécessaires au fonctionnement (session de connexion, réglages) sont gardées sur votre appareil ; elles ne demandent pas de consentement.